Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)
3.1. Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
3.2. Extension
L'extension sera demandée dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.