Article A3.2.1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/06/2014 (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures, et ce pendant 5 heures au moins, percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,03 point.