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Article A3.6.2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Article A3.6.2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

A3. 6.2.1. Concierge

Le concierge est logé, chauffé et éclairé gratuitement.

A3. 6.2.2. Instituteurs et enseignants spécialisés

Les instituteurs et les enseignants spécialisés visés à la présente convention ont droit au logement gratuit.

En cas d'impossibilité de leur fournir le logement gratuit auquel ils ont droit, ils percevront une indemnité égale à 30 points.