Articles

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Les indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service sont fixées comme suit :