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Article A3.7.1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Article A3.7.1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

A3. 7.1.1. Taux des indemnités

- 1 repas (de midi ou du soir) : 2,5 points ;

- 1 découcher (chambre + petit déjeuner) : 5 points.

A3. 7.1.2. Conditions d'attribution

Pour l'application des dispositions de l'article A3. 7.1.1 ci-dessus, les heures d'absence ci-après sont prises en considération :

- entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi ;

- entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir ;

- entre 0 heure et 5 heures pour le découcher.