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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage)

Le taux de cotisation inhérent à la garantie d'inaptitude à la conduite ou au portage est de 0,47 % du salaire brut.

Les cotisations au régime sont assises sur l'ensemble des rémunérations totales brutes, hors frais professionnels des salariés. La cotisation est répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié.

Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu.

En cas d'emploi à temps partiel, les cotisations et les prestations sont basées sur la rémunération correspondante.