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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance)


(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation salarié non cadre Taux de cotisation salarié cadre
Décès/ invalidité permanente totale et définitive 0,18 0,95 TA
Rente éducation 0,15 -
Rente de conjoint - 0,55 TA
Incapacité de travail 0,32 0,30
Invalidité 0,20 0,15
Total 0,85 1,95


A compter du 1er juillet 2015


(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation salarié non cadre Taux de cotisation salarié cadre
Décès/ invalidité permanente totale et définitive 0,18 0,95 TA
Rente éducation 0,15 -
Rente de conjoint - 0,55 TA
Incapacité de travail 0,25 0,25
Invalidité 0,30 0,21
Total 0,88 1,96


Les cotisations sont assises sur les salaires annuels bruts sur TA et TB sauf mention spécifique.

Les cotisations des salariés non cadres sont prises en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié.

Les cotisations des garanties décès et rente de conjoint des salariés cadres sont prises en charge à 100 % par l'employeur.

Les cotisations des garanties incapacité de travail et invalidité des salariés cadres sont prises en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié.

Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu.