Les représentants des organisations syndicales qui participent aux réunions des instances paritaires visées à l'article 1er bénéficient d'une autorisation d'absence qui ne fait l'objet d'aucune retenue de salaire.
Ils sont tenus d'avertir leur employeur au moins 72 heures avant leur départ.
Le temps d'absence comprend le temps passé en réunion, le temps de préparation ainsi que le temps de trajet dans la limite d'une durée totale de 48 heures pour chaque absence, portée à 72 heures pour les représentants issus de l'outre-mer.