Une dotation forfaitaire par réunion et par représentant syndical dûment mandaté et présent, d'un montant de 300 €, est versée à chaque organisation syndicale représentative.
Cette dotation est destinée à couvrir les frais de transport, de repas et d'hébergement engagés par les représentants des organisations syndicales représentatives pour participer aux réunions des instances paritaires visées à l'article 1er du présent accord.
Le montant de cette dotation est porté à 500 € pour les représentants des organisations syndicales issus de l'outre-mer, dûment mandatés, qui participent à la réunion d'une instance paritaire visée à l'article 1er, dans la seule hypothèse où celle-ci traite des modalités spécifiques d'application d'un accord de branche à l'outre-mer.
Les rencontres bilatérales ne donnent pas lieu à défraiement par l'UNIM et l'UPF.