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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales)


Les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales dûment mandatés participant aux réunions des commissions paritaires retraite et prévoyance propres au secteur portuaire et/ou au secteur de la manutention, qui subsistent à titre transitoire jusqu'à l'adoption de nouveaux régimes de branche, sont maintenues pendant la durée de leur fonctionnement.