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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)


Le présent accord se réfère aux dispositions de l'article 29 des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983.
Les rémunérations effectives garanties sont applicables à tout salarié non cadre pour l'année civile et pour la durée du travail effectif considérées.
Ce barème ne s'applique pas aux travailleurs à domicile.