Articles

Article 33 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)

Article 33 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)


Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.