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Article 29 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2015
(Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)
Données brutes
Article 29 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2015
(Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)
Le terme « le directeur » de l'article 56 est remplacé par « l'employeur ou son représentant ».