Article 23 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/12/2015 (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)

A l'article 42 du 7e point, le point « Congés divers : » est remplacé par trois points de suspension. Il est rajouté à la fin du paragraphe du 7e point : « Les conditions et règles applicables sont celles qui sont fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »