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Article 22 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2015
(Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)
Données brutes
Article 22 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2015
(Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)
Le membre de phrase « dénommé saisonnier ou d'appoint » de l'article 39 est supprimé.