Article 21 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/12/2015 (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)

Au dernier paragraphe de l'article 38, les termes « cf. art. 28 » sont remplacés par les termes « cf. art. 30 ».