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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)


A l'article 15 bis, le membre de phrase « éventuellement par voie électronique » est rajouté après « l'employeur remet au salarié ».