Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)
Il est ajouté après « Sont électeurs : » du premier paragraphe de l'article 9 « aux élections du comité d'entreprise : ». Les termes « permanents et saisonniers » du premier paragraphe de ce même article sont supprimés.