Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)
Le membre de phrase « entre 6 et 10 salariés, » de l'article 7 est remplacé par « entre 6 et moins de 11 salariés, ».