Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/12/2015 (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)

L'article 6 est complété par : « Il est précisé que conformément aux dispositions légales et réglementaires, en l'absence de comité d'entreprise et/ ou de CHSCT, ils assument certaines des missions dévolues à ces institutions représentatives. »