Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/12/2015 (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)

Le chiffre « 10 000 F » du 3e paragraphe de l'article 3.3 bis est remplacé par « 1 600 € ». Il est rajouté à la fin de ce paragraphe le terme « précités ».