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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 9 avril 2014 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 9 avril 2014 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres)


Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité le régime de prévoyance de la convention collective nationale des personnels des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.