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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)


L'ouvrier qui donne sa démission après avoir obtenu de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante peut bénéficier au moment de sa cessation d'activité, par dérogation aux dispositions de l'article 23.1 du règlement du régime national de prévoyance des ouvriers (tel que défini dans le cadre de l'accord collectif national du 31 juillet 1968), du versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière, calculée sur la base de l'ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat de travail.
Le montant de cette indemnité est celui qui résulte des dispositions des articles 23.2 à 23.3 du règlement susvisé. L'indemnité versée est imputée sur le fonds des indemnités de fin de carrière tel que prévu à l'article 27 du même règlement.