Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
Ce procès-verbal est établi dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle femmes-hommes des universités et instituts catholiques de France.