Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013)
Le présent procès-verbal de désaccord sera déposé à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.