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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013)

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La délégation employeur a remis aux organisations syndicales les éléments suivants : tableaux relatifs à la répartition du personnel enseignant et enseignant chercheur et du personnel administratif et technique dans les grilles de qualification de la convention collective du 4 juin 2002 , par sexe, avec indications des éléments suivants : coefficient hiérarchique moyen, minimum et maximum.