Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013)
Ce procès-verbal est établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des universités et instituts catholiques de France.