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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle)


Les parties conviennent qu'une commission de suivi se réunira à la fin de la deuxième année d'application du présent accord pour procéder à une évaluation de sa mise en place et de son impact sur les conditions de vie au travail des personnels concernés.