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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle)

Les dispositions du présent accord prennent effet, dans les entreprises couvertes par le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.