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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle)

Il est instauré une durée maximale de vacation journalière pour les salariés affectés exclusivement à l'activité IFPBC, fixée à 10 heures pour les vacations de jour et à 12 heures pour les vacations de nuit.
Il pourra être dérogé à la limitation de 10 heures en cas d'événements exceptionnels tels que vols retardés, déroutements d'avions générant des vols complémentaires ou conditions climatiques perturbant de façon significative les départs d'avions, nécessitant un maintien de la présence au poste afin d'assurer la continuité du service.
La limitation de 10 heures ne s'applique pas aux chefs d'équipe et superviseurs.