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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle)


Est instaurée une durée minimale de vacation journalière continue fixée à 4 heures de vacation pour un salarié à temps partiel et à 6 heures de vacation pour un salarié à temps complet.
Il est néanmoins entendu que ces dispositions ne s'appliquent pas :
– aux aéroports de 850 000 pax annuels et moins, dont le faible nombre de vols et la répartition horaire de ceux-ci ne permettent pas d'octroyer de tels minima ;
– aux renforts ponctuels, effectués sur des temps non initialement planifiés, par des salariés volontaires. Ces prestations de renfort :
– ouvrent droit, pour les salariés concernés, aux primes et indemnités de transport et d'habillage. Une indemnité de panier est versée si les conditions légales requises sont réunies ;
– doivent s'effectuer dans le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires.