Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/05/2015 (Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle)

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et personnels visés par l'article 1er de l'annexe VIII de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, cette annexe ne comprenant ni les personnels administratifs ni les cadres.