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Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)

Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)


2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2014, selon la grille des minima ci-après.

(En euros.)


NAO 2014 1,00 %
Artistes dramatiques période
de création mensualisée
Artistes chorégraphiques période
de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %) 1 882,27
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %) 1 986,84
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas de fractionnement (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %) 2 195,98
Artistes dramatiques Répétitions
CDD < 1 mois, service répétition, augmentation par rapport à situation actuelle (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %) 52,42
Artistes chorégraphiques Répétitions
CDD < 1 mois, minimum journalier pour 4 heures de travail (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %) 52,42
Par heure indivisible au-delà de 4 heures 13,10
Artistes dramatiques et chorégraphiques représentations
CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)
– si 1 ou 2 cachets dans le mois 136,99
– si plus de 2 cachets dans le mois 119,20


2.1.2. Minima conventionnels des artistes musiciens

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2014 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
– tuttiste 2 946,55
– soliste 3 055,68
– chef de pupitre 3 263,05
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise
Rémunération au cachet :
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de : 100,84
Au-delà, pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel 2 526,63
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 627,57
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 779,50
Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà) 142,41
– garantie journalière si service totalement isolé 100,84
Représentations :
– cas général 142,41
– 7 représentations ou plus par 15 jours 125,32
Répétitions et représentations :
Journée avec un service de répétition et un service de représentation
218,11
Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel 2 526,63
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 627,57
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 779,50
Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets) 100,94
– garantie journalière si service isolé 75,70
Représentations :
– cas général 142,41
– 7 représentations ou plus par 15 jours 125,32
Salles musiques actuelles < 300 places 100,84
Première partie 100,84
Plateau découverte 100,84
Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel 2 526,73
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 627,57
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 779,50
Rémunération au cachet :
– répétitions, un service de 3 heures 100,84
– représentations 100,84


2.1.3. Minima conventionnels des artistes lyriques

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2014 selon les grilles ci-après.

(En euros.)

Artiste de chœur
Rémunération mensualisée :
– CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté :

– de la 1re à la 3e année 1 882,27
– de la 4e à la 6e année 1 929,33
– de la 7e à la 9e année 1 996,85
– de la 10e à la 12e année 2 066,75
– de la 13e à la 15e année 2 139,08
– de la 16e à la 18e année 2 203,25
– à partir de la 19e année 3 % tous les 3 ans
– CDD droit commun > 1 mois 1 812,63
– CDD U > 1 mois 1 993,88
Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services 122,18
– garantie journalière si service totalement isolé 91,64
Représentations :
– cas général 122,18
– période continue > 1 semaine 88,96
Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation 197,89
Prime de feu visée à l'article XVI.5 56,78
Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel 2 321,56
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 321,56
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 553,18
Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services 142,41
– garantie journalière si service totalement isolé 100,84
Représentations :
– cas général 142,41
– période continue > 1 semaine 125,32
Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation 218,11


(2) Les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 de l'accord sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.
(ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1)