Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs)
Le présent avenant entre en application à compter de sa signature.