Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs)


Les salaires minimaux professionnels garantis définis par l'annexe III, en application de l'avenant n° 17 du 26 décembre 2012, sont revalorisés conformément au tableau annexé au présent avenant.