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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs)


L'article 26, paragraphe c, de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs est remplacé par le texte suivant :


« A compter du 1er août 2014


L'ancienneté acquise dans l'entreprise par les salariés de la catégorie professionnelle ouvrier donne lieu, à partir de la date de formation du contrat de travail, à une majoration pour ancienneté calculée sur la base du salaire minimal professionnel garanti de :
– 2 % après 1 année d'ancienneté ;
– 6 % après 5 années d'ancienneté ;
– 8 % après 10 années d'ancienneté ;
– 10 % après 15 années d'ancienneté ;
– 14 % après 20 années d'ancienneté ;
– 17 % après 25 années d'ancienneté ;
– 20 % après 30 années d'ancienneté.
L'ancienneté acquise dans l'entreprise par les salariés des catégories professionnelles employé et agent de maîtrise donne lieu, à partir de la date de formation du contrat de travail, à une majoration pour ancienneté calculée sur la base du salaire minimal professionnel garanti de :
– 3 % après 3 années d'ancienneté ;
– 6 % après 6 années d'ancienneté ;
– 9 % après 9 années d'ancienneté ;
– 12 % après 12 années d'ancienneté ;
– 15 % après 15 années d'ancienneté ;
– 17 % après 20 années d'ancienneté ;
– 18,5 % après 25 années d'ancienneté ;
– 20 % après 30 années d'ancienneté.


A compter du 1er janvier 2016


L'ancienneté acquise dans l'entreprise par les salariés des catégories professionnelles ouvrier, employé et agent de maîtrise donne lieu, à partir de la date de formation du contrat de travail, à une majoration pour ancienneté calculée sur la base du salaire minimal professionnel garanti de :
– 2 % après 1 an d'ancienneté ;
– 3 % après 3 ans d'ancienneté ;
– 4 % après 5 ans d'ancienneté ;
– 6 % après 6 ans d'ancienneté ;
– 9 % après 9 ans d'ancienneté ;
– 12 % après 12 ans d'ancienneté ;
– 15 % après 15 ans d'ancienneté ;
– 18 % après 20 ans d'ancienneté ;
– 20 % après 25 ans d'ancienneté ;
– 23 % après 30 ans d'ancienneté. »