Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 04/07/2014 (Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs)

Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991, modifiées par les avenants nos 1 à 18, ce dernier en date du 27 mai 2014, sont à nouveau modifiées comme suit.