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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)


Le directeur de la caisse régionale présente chaque année devant la commission paritaire locale de suivi, prévue par l'accord du 2 juin 2009 relatif à la classification du personnel, la situation individuelle des représentants du personnel, dont l'ensemble des mandats tels que définis à l'article 8 du présent accord représente au moins 10 % de leur temps de travail.