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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)


La charge de travail des salariés visés à l'article 8 est adaptée en tenant compte des absences induites par l'exercice de leurs mandats.
Les absences des salariés consacrant 50 % de leur temps de travail à l'exercice d'un ou de plusieurs des mandats visés à l'article précédent sont compensées par la caisse nationale.