Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)


Un dispositif spécifique est mis en place pour l'accueil et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
La commission de suivi est informée des mesures mises en œuvre pour le développement de l'emploi des travailleurs handicapés. Elle suit l'évolution de leur taux d'emploi au RSI.