Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)
Le présent accord s'applique au personnel des caisses du régime social des indépendants, bénéficiaire des conventions collectives susvisées, et salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.