Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération)
Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération)
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l'échéance de son terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Il prendra effet au lendemain de la publication de son arrêté d'extension.