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Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération)

Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération)


Le présent accord fera l'objet d'une communication de la fédération française de la chaussure auprès des entreprisses couvertes par ses dispositions, il sera mis en ligne sur son site.
Dans les entreprises couvertes par le présent accord, il devra faire l'objet d'un affichage.