Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2013 (Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle)

Les mots « hors ses annexes I et II » du dernier alinéa de l'article 5.12 sont supprimés.