Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle)
Les mentions « signataires » des alinéas 3 et 9 de l'article 5.9 intitulé « Suivi de l'accord » sont supprimées.