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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance)


Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité le régime de prévoyance visé à l'article 44 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.