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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance)

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Toutes références aux termes de « salariés non cadres » et de « salariés cadres » sont remplacées respectivement sur l'ensemble du texte de l'accord par « l'ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 » et par « l'ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 ».