Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/07/2014 (Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance)

L'article 2 "Définition du personnel couvert "est remplacé comme suit :

Sont garantis à titre obligatoire par le régime de prévoyance :

- d'une part, l'ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 ;

-d'autre part, l'ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947.