Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)
Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement dans les conditions prévues par le code du travail. En cas de modification législative et réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à le réviser en conséquence.