Articles

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)


Une commission de suivi sera mise en place et composée des signataires du présent accord. Elle se réunira au moins une fois par an pour vérifier la mise en place des modalités de l'accord. Elle pourra proposer des modifications à la commission paritaire dans l'objectif de répondre aux évolutions nécessaires de l'accord. Elle mettra en œuvre des outils lui permettant de recueillir les données nécessaires à sa mission.